ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3282029
Date de dépôt :
22/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2024
Présentation de la marque MAXI-SOUTUILE
Déposée le 22 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAXI-SOUTUILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT COMMERCIAL domicilié(e) 2, Chemin Clot d'Armand - 81150 - TERSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MAXI-SOUTUILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETERNIT COMMERCIAL, Société par actions simplifiée - 2, Chemin Clot d'Armand - 81150 - TERSSAC - France - SIREN 515331346
Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2013 n°2546730 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-20
Inscription le 24 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710142 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24
Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780501 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18
Matériaux de construction non métalliques, plaques profilées en fibres-ciment pour la couverture des bâtiments ; matériaux d'isolation.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MAXI-SOUTUILE"